Acheter un véhicule à l’étranger est une solution économique qui se répand de plus en plus. Vous êtes également intéressé par cette possibilité ? Saviez-vous que l’Allemagne propose des automobiles premium à des prix attractifs ? Ça vous tente ? Avant de vous lancer, il sera nécessaire de connaître les documents essentiels pour acheter une voiture en Allemagne. Plaque WW vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de cession allemand. Découvrez à quoi sert ce document, de quoi il est composé et toutes ses spécificités pour pouvoir immatriculer votre véhicule d’occasion sans difficulté sur le territoire français.
Certificat de cession : Quelles sont les différences entre la France et l’Allemagne ?
Vous venez d’acheter un véhicule en France ou à l’étranger ? Pour réaliser son immatriculation, il sera nécessaire de fournir certains documents (quitus fiscal, certificat de conformité etc.). Il vous sera également demandé de présenter un certificat de cession.
En France, il se présente sous la forme d’un document administratif standardisé CERFA, il est possible de trouver des modèles sur internet. Ce formulaire doit obligatoirement être rempli pour pouvoir obtenir une nouvelle carte grise, il doit être complété par le vendeur pour déclarer la vente du véhicule à un nouveau propriétaire.
En Allemagne, la règle est différente. Il n’existe pas de modèle spécifique dédié à la cession d’un véhicule. Les vendeurs doivent réaliser un « Kaufvertrag » qui signifie en français « contrat d’achat ». Le document doit tout de même présenter les mêmes informations cependant, il n’y a pas d’exemple défini.
Le certificat de cession allemand qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de cession allemand est appelé « kaufvertrag » chez nos voisins germaniques et peut se traduire par « contrat d’achat ou de vente ». Il ressemble à une déclaration de cession française, c’est essentiellement la forme qui change et non le fond. Ce document atteste la cession d’un véhicule à un nouveau propriétaire.
Vous avez trouvé la voiture de vos rêves ? Vous pourrez réaliser une demande d’immatriculation provisoire pour rouler à son bord rapidement en attendant votre carte grise définitive.
Quelles informations peut-on trouver sur ce certificat allemand ?
Sur ce document doit impérativement apparaître toutes les informations relatives à l’achat d’une voiture d’occasion. Le Kaufvertrag présente des informations concernant le vendeur et l’acheteur ainsi qu’un descriptif de la voiture.
Les renseignements qui doivent obligatoirement apparaître sur le document :
- Nom et adresse de l’acquéreur et du vendeur
- Les caractéristiques de la voiture vendue (marque, modèle, numéro de châssis etc.)
- La date de la vente du véhicule
- Le prix
- La signature du vendeur et de l’acheteur
Il est également possible d’ajouter d’autres informations qui ne sont pas obligatoires comme le mode de financement, certaines options vendues avec le véhicule ou encore un certificat de non-gage allemand.
Ce document est-il obligatoire lorsqu’on achète un véhicule auprès d’un professionnel ?
Sachez que si vous achetez votre voiture auprès d’un professionnel (concessionnaire ou mandataire), il ne sera pas nécessaire de remplir un certificat de cession allemand. Vous récupérerez auprès du vendeur une facture ou le « rechnung » qui est accompagné de toutes les informations essentielles concernant votre véhicule.
Est-il nécessaire de traduire ce certificat en français ?
La réponse est oui, il est obligatoire que ce justificatif de vente soit traduit en français. Toutefois, celui-ci doit être traduit par un traducteur agréé.
Il existe une solution, qui est celle d’utiliser un certificat de cession français et un certificat allemand pour obtenir les informations importantes dans les deux langues.
L’essentiel à retenir
Nous espérons que notre article a pu vous aider à comprendre ce qu’est le certificat de cession allemand et à quoi il sert.
- Le certificat de cession allemand ou le « kaufvertrag » est un papier obligatoire à remplir pour réaliser l’immatriculation de votre véhicule en France. Il permet de déclarer la vente d’une voiture à un nouveau propriétaire.
- Ce document allemand rassemble les éléments essentiels concernant l’acheteur, le vendeur et les caractéristiques du véhicule.
- Il n’y a pas de grande différence entre le Cerfa français et le certificat de cession allemand, il n’y a que la forme qui change et non les informations.
- Vous désirez acheter une voiture d’occasion en Allemagne ? Il sera nécessaire de remplir ce certificat pour importer votre auto sans encombre sur le territoire français.
Vous êtes prêt à tenter l’aventure d’un achat à l’étranger ?