Immatriculation provisoire : le guide complet ! Tout savoir sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et sur le certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW)

Exemple d'un certificat d'immatriculation provisoire, un CPI WW

L’entête d’un CPI WW

 

De son ancien nom de baptême ne subsiste que le fameux prologue WW sur les plaques et les tracasseries administratives qui lui sont généralement associées. « La carte grise provisoire ». Car, pour le reste, les textes, les règles, les articles de lois et les démarches ont changé. Désormais, la carte grise provisoire se scinde en deux, un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI pour circuler uniquement en France et un certificat provisoire d’immatriculation WW ou CPI WW valable théoriquement dans toute l’Union européenne et dans certains pays étrangers pourvus d’accords avec la France. Le processus d’immatriculation transitoire se fait principalement en ligne, ce qui n’a pas véritablement révolutionné les sacro-saints temps d’attente. Seul, un professionnel avec un agrément est en mesure de vous délivrer le précieux sésame de conduite en moins de temps qu’il ne faut pour le dire. Vous avez des questions, des interrogations ? Vous souhaitez en savoir plus avant de vous lancer dans le grand bain administratif ou d’attendre un titre d’immatriculation définitif ? Avouez que cela tombe bien, car vous êtes justement au bon endroit pour tout apprendre des méandres de l’immatriculation provisoire. Avec le guide de l’immatriculation provisoire, plus rien ne vous échappera, plus rien ne vous laissera pantois sur le sujet des plaques WW.

Quand avez-vous besoin d’une immatriculation provisoire ?

Pour quels véhicules allez-vous avoir besoin d’un certificat d’immatriculation provisoire, un CPI ou un CPI WW ?

  • Un véhicule importé, neuf ou d’occasion. Une auto provenant de l’étranger.
  • Un véhicule neuf acheté en France et destiné à l’exportation.
  • Un véhicule neuf acquis en châssis cabine voué au carrossage.
  • Un véhicule en location courte durée.
  • Un véhicule diplomatique.
  • Un véhicule d’occasion avec des documents faisant défaut, ou des pièces incomplètes ne permettant pas au propriétaire de procéder à l’immatriculation définitive de la voiture d’occasion.

Dans certains cas de figure administratifs, vous aurez peut-être également recours à l’immatriculation provisoire. Quels sont ces cas ?

  • Dans le cadre d’une déclaration de perte ou de vol de votre carte grise, votre certificat d’immatriculation, ou si ce dernier est endommagé, illisible et inutilisable. Vous allez alors demander un duplicata à la Préfecture. Pour circuler librement le temps de la démarche du nouveau numéro d’immatriculation, vous pouvez demander un CPI provisoire.
  • Si on a malheureusement usurpé votre identité ou si une erreur de titulaire est détectée sur votre ancien certificat, vous allez devoir changer de carte grise. Des plaques WW vous permettront de continuer à rouler votre auto pendant ce changement de document.
Attention
Le duplicata est envoyé à l’adresse indiquée sur la carte grise perdue, volée ou détériorée. Alors si l’adresse a été modifiée, demander d’abord l’enregistrement de la nouvelle adresse.

Connaissez vous la différence entre le CPI et le CPI WW ? Non ? Découvrez notre article pour être incollable sur ces deux immatriculations provisoires.

Vous avez changé d’adresse ? Vous allez le faire ? La réponse dans un instant !

 

Avez-vous besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation si vous changez d’adresse ?

Vous lirez peut-être sur un mauvais guide, qu’un changement d’adresse nécessite d’établir un dossier pour une demande de nouveau titre d’immatriculation. Ce n’est plus vrai. Désormais, inutile de faire une nouvelle démarche, vous recevez, gratuitement, une étiquette à coller sur votre carte grise, à l’emplacement de votre ancienne adresse. L’étiquette est payante à partir du 4ème changement d’adresse. De fait, vous n’avez plus besoin d’un CPI pour circuler sans titre d’immatriculation.

Faites attention
Vous bénéficiez d’un mois à compter de votre changement d’adresse pour déclarer votre nouvelle domiciliation. Passé ce délai d’un mois, vous encourrez une amende de 135€.
La préfecture de Nantes et son service d'immatriculation provisoire, les plaques WW

Préfecture de Nantes

 

 

Peut-on renouveler un CPI provisoire WW ?

C’est une autre idée éculée. Il n’est plus possible comme dans le passé de renouveler son certificat d’immatriculation provisoire WW. Vous lirez peut-être ici ou là, que vous avez la possibilité de demander une seule prorogation. Ce n’est absolument plus le cas. Si un guide vous embrouille en ce sens, sachez qu’il est obsolète.

Attention à l'exception !
Un CPI WW d’un véhicule neuf, vendu incomplet, à des fins de carrossage a une longévité raccourcie de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois. C’est automatique dans le cas où la carte grise n’est pas délivrée.

Vous voulez acheter une auto immatriculée WW et vous avez des doutes ? Lisez attentivement ce qui suit !

 

Peut-on acheter une voiture avec des plaques provisoires WW ?

En théorie, c’est possible. Mais attention, l‘ANTS n’immatricule pas des véhicules présentant un CPI WW sous un autre nom. Pour céder complètement une voiture d’occasion, le vendeur doit immatriculer définitivement la voiture sous son nom propre. Si vous achetez une voiture avec un CPI WW sous un autre nom, vous devrez attendre le certificat d’immatriculation définitif pour que le changement de titulaire soit effectif et vous permette de circuler librement. Vous pouvez trouver cela contraignant, mais ça ne l’est pas tant que ça, c’est surtout une bonne manière d’éviter les fraudes liées à l’import. Le service d’immatriculation de la Préfecteure peut ainsi vérifier avant cession de l’occasion : la régularisation fiscale d’une auto, son contrôle technique, son certificat de conformité (COC) et l’historique intégral.

Vous souhaitez savoir s’il est possible de vendre un véhicule avec une immatriculation provisoire ? Lisez notre guide pour être bien informé sur le sujet et ne pas commettre une erreur.

Attention !
1 numéro de châssis = 1 CPI WW ! Il ne peut y avoir deux certificats provisoires pour un même véhicule. Un vendeur de voiture immatriculée WW ne peut mettre une carte grise provisoire à votre nom. Évitez les fraudes qui affirmeraient le contraire.

 

Quelle est la différence entre un certificat d’immatriculation provisoire, le CPI et un certificat d’immatriculation provisoire WW, le CPI WW ?

Un CPI WW c’est quoi ? Quelle est sa différence avec un CPI simple.

  • Le certificat provisoire d’immatriculation ou CPI autorise la circulation en France, uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
  • Le certificat d’immatriculation provisoire WW ou CPI WW vous permet de circuler en France et à l’étranger pour une durée de 4 mois. Toutefois, la validité d’un CPI WW français reste dépendant de l’accord de l’État dans lequel vous allez rouler.

Dans quels états l’immatriculation WW est légale ? Regardez les informations suivantes et munissez-vous des textes de lois européens adéquats ! Traduits s’il le faut !

Peut-on rouler en dehors de la France avec certificat d'immatriculation provisoire ?

Frontière entre la France et l’Espagne

 

 

Où peut-on circuler avec un CPI WW ?

  • Pour l’administration française, les plaques WW vous autorisent à rouler à l’étranger. Source : ANTS
  • Pour Eur-Lex (portail du droit de l’Union européenne) les plaques provisoires sont légales partout en Europe (Allemagne, Espagne, Italie et l’ensemble de l’Union Européenne). Source : Eur-lex
  • Pour le Ministère des transports allemand, les plaques WW en Allemagne sont licites, exceptées pour une voiture que vous venez d’acheter en Allemagne.
  • Pour les douanes suisses, les plaques provisoires sont permises sur les routes helvétiques.
  • Au Luxembourg, voici l’intervention d’un frontalier : « après avoir contacté par mail les services de la Police Grande Ducale, c’est toléré et ils ne verbalisent pas. Ce n’est pas officiel, mais c’est en application de la loi européenne. J’ai gardé la réponse par mail imprimé dans mon véhicule en cas de contrôle. »

C’est la démarche adéquate. Un document mentionnant une réponse claire des services de l’Etat vous prémunira du moindre risque.

 

Quelles sont les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation provisoire et des plaques WW ?

Vous avez encore en mémoire les longues files d’attente à la Préfecture française ? Vous venez d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Aujourd’hui la plupart des documents peuvent être faits en ligne directement sur le site de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés.
Vous pouvez laisser un professionnel habilité, rompu à l’exercice, faire la demande d’immatriculation. Vous évitez les désagréments de la tâche administrative et les risques d’erreurs.

Avant d’entreprendre toute démarche, nous vous avons fait la liste des documents impératifs à l’obtention de votre titre. Vous n’avez plus qu’à la regarder et à la conserver !

Vous souhaitez savoir s’il est possible de commander une vignette crit’air avec une immatriculation provisoire ? N’hésitez pas à consulter notre article pour obtenir toutes les informations à ce sujet et ne prendre aucun risque sur la route.

Quels sont les documents nécessaires pour les démarches d’immatriculation WW ?

  • Demande d’immatriculation complétée et signée (à télécharger ici).
  • Contrat ou facture de la concession ou certificat de cession, signée sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule.
  • Pièce d’identité du titulaire en cours de validité – une copie recto/verso.
  • Permis de conduire – une copie recto/verso.
  • Justificatif de domicile du titulaire de moins de 6 mois.
  • Carte grise étrangère
  • Quitus fiscal ou Certificat 846A
  • Contrôle technique de moins de 6 mois français ou étranger (si le véhicule a plus de 4 ans).

Pour faire une demande en passant par plaque-ww.fr :

  • mandat d’immatriculation d’un particulier à un professionnel, signé – en original (à télécharger ici)

Les temps d’attente sont-ils longs ? On vous dit tout !

Les durées d'attente pour obtenir un certificat provisoire d'immatriculation sont extrêmement longues, passez par un pro

 

Quelle est la durée d’attente pour compléter une immatriculation provisoire ?

Nous sommes au regret, cher particulier de vous annoncer que le temps moyen d’attente pour recevoir ses plaques provisoires est de quelques longs mois. Vous aurez beau rafraîchir la page de votre navigateur, le message « en analyse par le service instructeur » ne bougera pas hors de ces délais.

La seule solution pour pallier ce temps d’attente est de faire appel à un professionnel pour qui l’intégralité des démarches prend quelques jours. Avec plaque-ww.fr, vous n’attendez plus et votre achat est effectué en un temps record. Le tarif est d’une centaine d’euros TTC (taxes déjà incluses). Vous prendrez le volant sans attendre plus longtemps ! Bénéficiez de nos services experts, pour gagner en sérénité et en temps. Celui qui croit qu’un professionnel coûte cher n’a aucune idée de ce que peut lui coûter un incompétent !

Connaissez-vous la différence entre les plaques W et les plaques WW ? Si vous n’en n’avez jamais entendu parler, c’est le moment de vous tenir au courant. Consultez notre article pour connaître les particularités de ces deux immatriculations.

Demandez votre CPI WW pour l’obtenir au meilleur prix en un temps record !

 

L’essentiel à retenir

  • Une immatriculation provisoire est nécessaire pour des véhicules destinés à l’import ou à l’export.
  • Un CPI permet de pallier des problèmes de certificat d’immatriculation définitive, c’est une solution transitoire. Par exemple, si des pièces sont manquantes à l’achat d’un véhicule.
  • Vous n’avez plus besoin de nouvelle immatriculation en cas de changement d’adresse. Une étiquette à coller sur votre carte grise est envoyée par l’administration sur simple demande à l’ANTS.
  • Le CPI autorise la circulation en France, uniquement pendant 1 mois.
  • Le CPI WW permet de circuler en France et dans l’Union européenne pour une durée de 4 mois. À l’étranger, la validité d’un CPI WW français reste dépendant de l’accord de l’État dans lequel vous circulez.
  • On ne peut plus renouveler un CPI, sa durée est définitive, exception faite d’un véhicule destiné au carrossage.
  • On peut acheter une auto déjà immatriculée en WW mais 1 numéro de châssis = 1 CPI WW. Vous devrez attendre le CI définitif pour immatriculer votre véhicule.
  • Vous pouvez demander votre carte grise provisoire directement en ligne sur le site de l’ANTS mais les délais sont horriblement longs.
  • Si vous ne souhaitez pas attendre, si vous voulez que les démarches soient réalisées au mieux, passez par un professionnel comme plaque-ww.fr.
  • Préparez les documents nécessaires à la finalisation de votre demande, aidés en cela par notre liste complète des pièces à fournir.

 

 D’autres sujets pour aller plus loin