CPI WW : qu’est-ce que c’est ?

Exemple d'un certificat d'immatriculation provisoire, un CPI WW

L’entête d’un CPI WW

 

Le CPI WW, mais qu’est-ce que c’est ? Ouvrez le grand guide de l’immatriculation provisoire ! Le CPI WW peut bien avoir différents noms, certificat provisoire d’immatriculation, carte grise provisoire ou encore carte grise provisoire WW, il n’en désigne pas moins la même chose : l’un des deux documents en vigueur dans le droit français pour immatriculer provisoirement un véhicule. Voilà, vous pensez tout savoir ? Vous n’en êtes qu’au début. Nous allons vous dévoiler tout ce que vous devez apprendre sur le certificat provisoire d’immatriculation WW pour qu’il vous rende de grands et précieux services ! Le CPI WW, à quoi sert-il ?

Un CPI WW, c’est quoi ?

Vous avez déjà remarqué des véhicules avec des plaques WW ? Si vous roulez souvent en France, vous en avez forcément croisé et si vous vous êtes interrogé sur le sens de ces deux W, collés l’un à l’autre, vous avez peut-être déjà la réponse. Cela signifie une immatriculation provisoire. Les plaques WW vous sont fournies avec un certificat provisoire d’immatriculation. Cette immatriculation est délivrée par la Préfecture française.

 

Pourquoi a-t-on besoin d’un CPI WW ?

Pour diverses raisons, vous pouvez recourir à un certificat d’immatriculation provisoire. Admettons que vous achetiez un véhicule neuf et que le vendeur n’ait pas l’intégralité des documents en sa possession pour faire une immatriculation définitive. Vous ne pouvez pas circuler avec votre nouvel et flamboyant achat ? Si, le vendeur peut demander une immatriculation provisoire. Cette demande de carte grise provisoire vous permettra de patienter jusqu’à l’obtention de votre carte grise définitive.

Vous avez trouvé une voiture moins chère à l’étranger, mais comment la rapatrier ? Un CPI WW vous sera d’un grand secours lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion importée, puisque celle-ci n’est pas enregistrée dans le système français du service des immatriculations.

Dans le même ordre d’idée, le CPI WW permet d’immatriculer un véhicule neuf dévolu à l’exportation ou un véhicule d’occasion prêt à être exporté, possédant l’ancien numéro d’immatriculation. Vous savez, les anciennes plaques débutant par un nombre ? Tous les professionnels de l’import/export auto pratiquent régulièrement l’immatriculation provisoire WW.

Enfin, le certificat d’immatriculation provisoire WW est utilisé sur certaines machines agricoles dans le cadre de leur livraison par exemple. La carte grise provisoire est monnaie courante dans le secteur agricole.

 

La déclaration de cession d'un véhicule et le certificat d'immatriculation provisoire

 

Quelle est la durée de validité d’un CPI WW ?

Un CPI WW normal a une durée de validité de 4 mois. Il n’est plus renouvelable. Si votre certificat provisoire d’immatriculation WW est périmé, vous ne pourrez en demander un nouveau.

Il y a une exception. Elle concerne les CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage. Cette carte grise provisoire a une durée valable de 3 mois mais peut être renouvelée une seule fois. Ce renouvellement est par ailleurs automatique si la carte grise définitive n’est pas encore décernée.

 

Qu’est-ce qu’un véhicule à des fins de carrossage ?

C’est un châssis. Sans carrosserie. Il est également fréquent de rencontrer les termes accolés de « châssis-cabine », cela désigne des véhicules de transport ou de voyage qui ont la cabine de pilotage mais dont la carrosserie arrière est manquante. Les véhicules utilitaires se vendent couramment en « châssis cabine », en « châssis double cabine » voire « triple cabine ». Si cela est homologué, vous pouvez modifier un « châssis cabine » destiné au transport, avec une benne ou un coffre et les remplacer pour une autre utilité.

 

Où puis-je circuler avec un CPI WW ?

Nous en avons parlé, les voitures importées réclament d’être d’abord immatriculées en certificat provisoire WW. Si vous voulez effectuer leur rapatriement depuis l’étranger, les plaques WW sont théoriquement légales dans toute l’Union européenne.

Pour l’administration française en tout cas, la circulation sur le territoire européen est parfaitement valide avec une carte grise WW. L’ANTS est très claire à ce sujet. « Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l’étranger de véhicules dotés d’une immatriculation provisoire en série WW. »

L’Europe via son portail juridique, Eur-Lex est également limpide sur la question : « les autres États membres sont obligés de reconnaître le certificat d’immatriculation temporaire délivré par un État membre en vue de l’identification du véhicule en circulation internationale (…) ».

Attention !
La théorie sur le papier n’est pas forcément la réalité du terrain et certains pays rechignent encore à appliquer stricto sensu, le droit européen. Si vous souhaitez voyager sereinement, c’est fastidieux, mais il vaut mieux se munir au préalable de la documentation juridique afférente aux plaques WW en Europe. Vous éviterez les malentendus et le zèle incontrôlable de certaines forces de l’ordre.
Attention !
En Allemagne, le hiatus entre théorie et pratique prend des allures encore plus subtiles, dignes d’un vaudeville. Vous pouvez circuler avec des plaques WW, mais vous ne pouvez pas ramener un véhicule neuf allemand depuis son lieu d’achat/vente. Donc, en essayant d’être clair : vous achetez le véhicule allemand, le ramenez à la frontière à l’aide d’autres moyens, comme des plaques provisoires allemandes ou un convoyeur, vous passez la frontière, puis, vous pouvez mettre les plaques WW et de nouveau traverser la frontière.
Dernière recommandation
  « Pendant le trajet et jusqu’à son immatriculation définitive dans l’État membre de destination, le véhicule doit être couvert par une police d’assurance émise par un assureur autorisé à exercer dans l’État d’origine du véhicule. » Pensez à être bien assuré. Eur-Lex est précis sur ce point.

En Europe, comme souvent les règles sont claires mais mal appliquées. Qu’en est-il à l’Internantional ? L’ANTS continue par : « conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l’accord des Etats étrangers. » Pour l’étranger, vous devez donc vous renseigner au cas par cas.

La Suisse et le Maroc considèrent comme valables les CPI français et vous pouvez en faire usage à l’importation et à l’exportation.

 

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Comment obtenir un CPI WW ?

Au XXIème siècle, les démarches administratives pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation peuvent se faire intégralement en ligne, sur le site de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés du Ministère de l’Intérieur. Les délais peuvent atteindre plusieurs mois. Mais alors, quel est le meilleur moyen pour obtenir un CPI WW sans délais ?

Pour circuler avec un CPI WW le plus rapidement possible et sans aucun accroc, la solution est de faire appel à un professionnel comme Plaques-ww. Nous mettons l’ensemble de notre expertise à votre service pour des démarches sûres, efficaces et sans attendre ! Vous n’aurez plus aucune surprise avec les prix du CPI WW !
 

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L’essentiel à retenir

Un CPI WW, qu’est-ce que c’est ? À quoi sert une carte grise provisoire WW ? 

  • C’est un certificat d’immatriculation provisoire. Une carte grise provisoire.
  • Elle est délivrée par la Préfecture sur présentation de plusieurs pièces justificatives.
  • Sa durée de validité est de 4 mois. Pour rappel un CPI simple dure 1 mois.
  • Il vous permet en théorie légale de circuler partout sur le Territoire européen. En pratique, prenez quelques précautions au cas d’une rencontre malvenue avec certaines autorités autochtones. Pour rappel, un CPI simple est valable uniquement en France.
  • Il est disponible sur le site de l’ANTS mais les délais sont interminables.
  • Pour être sûr d’avoir votre CPI WW dans les meilleurs délais, effectuez la démarche sur plaque-ww.fr ! Un expert prendra en charge votre immatriculation sans attendre !
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