Le mode d’emploi pour acquérir votre nouveau véhicule sur le territoire Suisse

drapeau de la Suisse

Vous êtes à la recherche d’un nouveau véhicule en dehors du territoire français ? Vous souhaitez en apprendre davantage sur les démarches pour acheter une voiture à l’étranger et profiter de tarifs plus attractifs qu’en France ? Vous êtes au bon endroit ! Aujourd’hui, plusieurs de nos pays frontaliers proposent des voitures haut de gamme à des prix imbattables. La Suisse ne manque pas à l’appel et fait rêver de nombreux passionnés de voitures à la recherche d’un modèle luxueux dans un état impeccable. Ce marché vous fait aussi de l’œil ? Découvrez comment acheter une voiture en Suisse. Quelles sont les démarches ? Quelles taxes régler ? Quels sont les atouts de ce marché ? Comment importer une voiture Suisse en France ? Suivez notre guide et vous aurez les réponses à toutes vos questions.

Les atouts du marché automobile Suisse

Au premier abord, acheter une voiture en Suisse peut vous paraître insurmontable. Les formalités administratives se distinguent des autres pays voisins toutefois, même si la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, il est possible d’y dénicher votre nouvelle voiture. Alors, ne paniquez pas et suivez notre guide.

Aujourd’hui, de nombreux français s’intéressent au marché automobile helvète car il possède des avantages non négligeables que voici :

  • Les tarifs sont bien plus intéressants sur les voitures neuves et d’occasion de marque européenne
  • Le taux de TVA est de 8%
  • Vous trouverez des véhicules d’occasion très bien entretenus et avec un faible kilométrage
  • Les voitures neuves premium coûtent bien moins cher qu’en France, il est possible de dénicher des modèles à moins 30%

Alors, vous êtes convaincu par ce pays ? Il est maintenant temps de s’intéresser aux démarches à réaliser pour obtenir votre nouvelle voiture et l’importer en France. 

Acheter une voiture en Suisse : le parcours à réaliser

Voiture se déplaçant sur une route Suisse

Avant de vous lancer à la quête de votre nouvelle voiture, prenez le temps de vous renseigner sur le modèle de véhicule qui vous intéresse et les tarifs existants. Nous vous conseillons d’étayer vos recherches à l’aide d’internet, cela vous permettra de vous faire une idée du marché Suisse. Êtes-vous prêt à connaître toutes les étapes pour acheter votre perle rare en Suisse ?

Attention
Avant de passer à l’achat, nous vous recommandons de vérifier que le véhicule est bien aux normes Européennes.

1. Récupérer certains papiers auprès du vendeur

La première étape est de récupérer les documents indispensables pour réaliser votre immatriculation en France auprès du vendeur. Que ce soit un professionnel ou un particulier, il devra vous fournir certains papiers :

  • Le certificat d’immatriculation Suisse
  • La facture d’achat ou le certificat de vente
  • Un certificat de conformité européen, si le vendeur ne l’a pas vous pourrez l’acheter sur internet
À savoir
Les douanes Suisses et françaises sont très méticuleuses sur les démarches d’achat d’un véhicule à l’étranger. Ainsi, nous vous conseillons de vous munir de papiers prouvant que vous avez acheté votre voiture en Suisse ainsi que son prix (photographie de l’annonce, facture, reconnaissance de prix) pour éviter toute difficulté.

Vous souhaitez connaître toutes les informations essentielles liées à cet achat ? Découvrez à travers notre guide les documents nécessaires pour acheter votre voiture en Suisse sans attendre et sans tracas.

2. Réaliser une déclaration de douane sur le territoire Suisse

Visuel indiquant la douane Suisse

Vous ne pouvez pas quitter immédiatement le territoire avec votre nouvelle voiture. Il vous faudra d’abord réaliser une déclaration de douane. Celle-ci peut être faite directement sur internet ou en vous rendant en douane Suisse. Lorsque cette étape sera terminée, vous pourrez importer votre nouveau véhicule en France.

3. Importer le véhicule Suisse en France

Il est l’heure de ramener votre nouvelle acquisition dans votre pays mais comment faire ? Il existe plusieurs solutions selon vos souhaits et vos moyens :

  • Faire appel à une société de convoyage
  • Louer un camion plateau ou confier cette mission à un professionnel
  • Obtenir une immatriculation provisoire WW
  • S’équiper de plaques d’exportation Suisse et faire assurer temporairement votre voiture
À savoir
Dès qu’un véhicule est vendu en Suisse, son immatriculation n’est plus considérée comme valide. Ainsi, vous n’avez pas le droit de conduire un véhicule avec son ancienne immatriculation. Impossible de l’importer en France en montant à son bord, vous devrez opter pour l’une des solutions présentées au-dessus.

 

Vous souhaitez circuler directement à bord de votre nouvelle voiture ? Vous pourrez faire une demande d’immatriculation provisoire !

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4. Les démarches à réaliser sur le territoire français

Spécialiste qui réalise un contrôle technique d'un véhicule

Votre voiture vient d’arriver en France, il ne reste plus que quelques démarches à réaliser avant de l’immatriculer. Prenez le temps de vous charger des formalités suivantes pour être en règle :

Dans un premier temps, il vous faudra vous charger des formalités douanières en France. Vous devrez vous rendre à la douane pour payer la TVA et vous acquitter des droits de douane.

À savoir
Si vous achetez une voiture qui n’est pas de marque européenne, vous devrez régler une autre taxe. Son taux s’élève à 10% du montant de votre facture d’achat.

Par la suite, vous obtiendrez un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement 846A pour certifier que votre véhicule est en règle. Ce document atteste que vous avez payé les droits de douane ainsi que les taxes pour l’importation de votre voiture.

Par la suite, si votre voiture a plus de 4 ans, il sera nécessaire de lui faire passer un contrôle technique français.

Pour finir, il faudra assurer provisoirement votre nouvelle acquisition en attendant votre immatriculation. 

5. Réaliser l’immatriculation définitive du véhicule en France

Ça y est, il ne vous reste plus qu’une démarche à réaliser : celle de l’immatriculation définitive de votre acquisition en France. Pour mener à bien cette dernière étape, il vous faudra fournir les documents suivants :

  • La carte grise Suisse
  • La facture d’achat
  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Votre quitus fiscal
  • Un certificat de conformité
  • Le certificat de contrôle technique
  • La demande de Cerfa n°13750 remplis
  • Le certificat de dédouanement 846A

L’essentiel à retenir

Nous espérons que notre article a pu vous aider à savoir comment acheter une voiture en Suisse.

  • La Suisse est un véritable eldorado pour les frontaliers qui peuvent profiter de prix avantageux sur de nombreux modèles de voitures neuves et d’occasion.
  • Le marché automobile Suisse vous fait de l’œil ? Nous vous conseillons d’effectuer des recherches en ligne avant de vous lancer. De plus, pour plus de facilité dans vos démarches, il est préférable d’acheter une voiture de marque européenne.
  • Lorsque vous aurez défini vos besoins, vous pourrez partir à la quête de votre véhicule de rêve et profiter des prix attractifs de ce pays.
  • N’hésitez pas à suivre notre procédure pour importer votre voiture facilement et légalement en France et ainsi, réaliser votre carte grise définitive.
  • L’achat d’une voiture à l’étranger, hors de l’Union Européenne n’est pas une étape évidente. Ainsi, si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à confier vos démarches et vos recherches à un professionnel. Il se chargera de vous trouver votre voiture au prix le plus bas, alors pourquoi hésiter ?
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