Lire une carte grise peut s’avérer être une épreuve difficile tant il existe de champs et de spécificités. Type de véhicule, numéro d’immatriculation, puissance fiscale, taxes, numéro de formule, etc. sont notamment des éléments qui apparaissent sur ce précieux document et qui peuvent être difficiles à décrypter. Vous souhaitez en apprendre davantage ? Vous êtes à la recherche d’informations précises concernant le numéro de formule de carte grise ? Vous êtes au bon endroit ! Nos experts ont réalisé un guide dédié à ce numéro indispensable. Qu’est-ce que c’est ? Où le trouver ? Quelles sont les particularités ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet dans cet article !
Les indispensables à connaître sur le numéro de formule d’une carte grise
La carte grise ou encore appelée certificat d’immatriculation est un document administratif obligatoire qui permet aux automobilistes de circuler légalement à bord de leur véhicule. Sur ce papier sont indiquées de nombreuses informations concernant votre voiture, dont le numéro de formule. Vous en avez déjà entendu parler, mais vous ne savez pas à quoi il correspond ? Pas de panique, notre équipe d’experts vous indique tout ce qu’il faut savoir à son sujet !
Vous rêvez de circuler directement à bord de votre nouvelle voiture ? C’est possible ! Il vous suffit de faire une demande d’immatriculation provisoire sur notre site internet !
Numéro de formule de carte grise : qu’est-ce que c’est ?
Celui-ci fait partie des nouvelles mentions que vous pouvez retrouver sur votre carte grise depuis 2009. Ce numéro représente le numéro d’identification de votre certificat d’immatriculation.
Comment le reconnaître ? Ce numéro est composé de 11 caractères alphanumériques. Les 4 premiers chiffres correspondent tout simplement à l’année d’édition de la carte grise. Les 7 derniers caractères, quant à eux, sont composés de 2 lettres et 5 chiffres qui font référence à une chronologie nationale d’attribution. Celui-ci ne change pas, il reste le même tout au long de la vie de votre véhicule.
Voici un exemple de numéro de formule d’une carte grise éditée en 2009 : 2009AB12345.
Numéro de formule de carte grise : à quoi sert-il ?
Depuis 2009, le numéro de formule de carte grise est indispensable ! Il s’avère notamment très utile dans des contextes administratifs tels que la réalisation de diverses démarches administratives liées à votre véhicule (vente, cession de véhicule, changement de titulaire, d’adresse, etc.). Vous souhaitez en apprendre davantage ? Nos experts vous apportent plus d’informations et de détails ci-dessous.
Vous êtes sur le point de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation ? Pour ne rencontrer aucune difficulté, il sera nécessaire de transmettre le numéro de formule de la carte grise sur votre formulaire Cerfa.
Vous devez commander des plaques d’immatriculation pour votre nouvelle voiture ? Vous serez dans l’obligation de fournir le numéro de formule de votre carte grise pour obtenir votre immatriculation sans tracas.
Ce numéro est essentiel pour de nombreuses formalités administratives, mais permet également d’identifier le demandeur de façon précise pour éviter une erreur auprès de la Préfecture.
Numéro de formule de carte grise : où se trouve-t-il ?
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation existe depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009. Ainsi, ce numéro est uniquement disponible sur les nouvelles cartes grises éditées à partir de cette année.
Mais où est-il possible de le trouver ? Voici les 3 endroits où ce numéro apparaît :
- Au verso de la carte grise : celui-ci est inscrit en gras directement sous l’inscription « Certificat d’immatriculation » et ses diverses traductions.
- Sur la bande de sécurité MRZ : cette bande se situe en bas du certificat d’immatriculation et vous y trouverez inscrit dessus le numéro de formule de votre carte grise ainsi que d’autres éléments concernant votre véhicule.
- Sue le coupon détachable : vous trouverez votre numéro de formule directement sous le numéro d’immatriculation présent dans la partie inférieure de la carte grise. Ce coupon détachable est composé des informations indispensables concernant votre véhicule, ainsi, vous pouvez vous y référer pour trouver une information précise et spécifique.
Numéro de formule de carte grise : où se trouve-t-il sur une ancienne carte grise (avant 2009) ?
Votre carte grise est au format FNI et celle-ci a été éditée avant 2009 ? Votre document ne dispose donc pas d’un numéro de formule. En effet, ce numéro est entré en vigueur avec la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009. Mais comment faire si vous êtes dans cette situation ? Nos experts vous éclairent !
C’est très simple, les cartes grises du FNI (Fichier National des Immatriculations) s’identifient uniquement par leur date d’édition. Celle-ci est indiquée dans le champ I de votre carte grise. Ainsi, vous devrez fournir cette information, si lors d’une démarche il vous est demandé d’envoyer le numéro de formule de votre carte grise.
L’essentiel à retenir
- Nous espérons que notre article a pu vous apporter les éléments nécessaires concernant le numéro de formule de carte grise.
- La carte grise ou plus communément appelée certificat d’immatriculation est un document essentiel qui constitue la carte d’identité de votre véhicule. Pourquoi ? Ce certificat rassemble toutes les informations et caractéristiques de véhicule ainsi que de son propriétaire : numéro d’immatriculation, année de mise en circulation, montant des taxes, numéro de formule, etc.
- Le numéro de formule, qu’est-ce que c’est ? Ce numéro est présent uniquement sur les nouvelles cartes grises éditées à partir de 2009.
- En effet, depuis 2009, de nombreux changements ont été effectués pour faciliter et améliorer le système d’immatriculation en France. Ainsi, le FNI (Fichier National des Immatriculations) est devenu le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) depuis cette année.
- Le numéro de formule est donc devenu indispensable dès cette année et représente le numéro d’identification de votre carte grise. Il est essentiel de fournir ce numéro dans des contextes administratifs (plaques d’immatriculation, vente, changement d’adresse, etc.).
- Attention, ce numéro est indiqué à plusieurs endroits sur votre carte grise (au verso, sur le coupon détachable ainsi que la bande MRZ), mais il n’apparait pas sur les certificats d’immatriculation édités avant 2009. Sur ces documents, il faudra se référer à leur date d’édition uniquement.