La fiche de circulation provisoire est un document qu’aucun automobiliste n’aime recevoir. Cependant, si vous réalisez une infraction au Code de la route et que vous vous faites arrêter, vous pouvez recevoir ce papier fatidique. Vous n’avez pas réalisé votre contrôle technique à temps ? Le délai est dépassé depuis un long moment ? Saviez-vous que vous risquez beaucoup ? Cela ne vaut pas le coup c’est pourquoi Plaque WW a réalisé un guide pour vous éclairer sur le sujet. Connaissez-vous bien ce document ? Savez-vous réellement à quoi il sert ? Si ce n’est pas le cas, ne paniquez pas ! Plaque WW a rédigé un résumé sur la fiche de circulation provisoire pour que vous sachiez comment l’obtenir. Lisez notre article pour connaître les risques liés à cette thématique et surtout pour vous déplacer avec votre véhicule en toute légalité.
La fiche de circulation provisoire : un document à ne pas confondre avec le CPI
Il arrive que dans l’esprit de certains automobilistes ce document soit semblable au CPI mais ce n’est pas du tout le cas.
Le CPI est un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permet de circuler légalement à bord de votre véhicule dans le cas où vous n’avez pas encore réceptionné votre carte grise définitive.
Vous souhaitez acheter une nouvelle voiture et en profiter le plus rapidement possible en France ? Vous pourrez faire une demande d’immatriculation provisoire !
La fiche de circulation provisoire, quant à elle, est délivrée lorsqu’une personne commet une infraction sur la route.
Quel est le rôle de la fiche de circulation provisoire ?
Lorsque vous recevez ce document ce n’est malheureusement pas une bonne nouvelle. Pourquoi ? La fiche de circulation provisoire est donnée à un conducteur lorsqu’il a commis une infraction.
Pour quel type d’infraction ? Le contrôle technique périmé, l’automobiliste ne l’a pas effectué à temps alors que c’est une obligation (article R325-6). Ce document évite l’immobilisation instantanée du véhicule mais le propriétaire est dans l’obligation de se rendre dans un garage automobile pour effectuer son contrôle technique. Il dispose de 7 jours maximum pour réaliser sa mission.
Fiche de circulation provisoire : où et comment faire la demande ?
Contrairement à un CPI, la fiche de circulation provisoire ne se demande pas. Vous l’obtenez lors d’un contrôle routier si votre véhicule n’est pas en règle. Ce sont les forces de l’ordre (agent de police judiciaire ou un officier de police judiciaire) qui établissent ce document et qui vous le délivrent au même moment. En échange, vous êtes dans l’obligation de leur fournir votre certificat d’immatriculation qu’ils garderont jusqu’à ce que vous ayez régularisé votre situation.
Ainsi, si vous n’avez pas réalisé votre contrôle technique à temps et que vous vous faites contrôler, vous recevrez ce document. Pour continuer de vous déplacer légalement, vous devrez faire votre contrôle technique dans les plus brefs délais.
Quand est-il possible de reprendre la route avec votre véhicule ?
Passé le délai des 7 jours, si vous n’avez toujours pas réalisé votre contrôle technique, vous ne pourrez plus rouler avec votre véhicule.
Cependant, si vous avez effectué votre contrôle technique dans les temps, vous devrez obtenir de la part du garage le procès-verbal de contrôle technique. Lorsque vous l’avez obtenu, vous pourrez le présenter aux autorités pour qu’elles valident ou non les informations. Après vérification, la personne qualifiée pourra vous rendre la carte grise du véhicule et vous permettre de reprendre la route en étant en règle.
L’essentiel à retenir
- Plaque WW espère que cet article a pu répondre à vos interrogations concernant la fiche de circulation provisoire.
- Attention, ce document n’est pas à confondre avec le CPI. Ils n’ont rien à voir ensemble.
- La fiche de circulation provisoire est un document donné par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Ce papier indique que le propriétaire du véhicule a commis une infraction, plus précisément, qu’il n’a pas réalisé son contrôle technique à temps.
- Les autorités lui fournissent ce document en échange de sa carte grise. Il dispose d’un délai supplémentaire de 7 jours pour effectuer impérativement son contrôle technique. S’il ne respecte pas cette mesure, son véhicule risquera d’être immobilisé et il pourra connaître d’importantes sanctions.
- Nous vous conseillons de vérifier régulièrement la date limite de votre contrôle technique pour être en règle sur la route mais aussi pour assurer la sécurité de tous les automobilistes.
- Vous souhaitez en savoir davantage ? Vous avez des questions ? Plaque WW se tient à votre disposition pour vous éclairer.