COC : comment obtenir le certificat de conformité européen d’un véhicule ?

Le COC, le certificat de conformité européen homologue les véhicules pour l'ensemble du territoire européen

 

En vertu d’une directive européenne, depuis 1996, un véhicule européen à sa sortie d’usine, se voit étudié à la loupe par des points de contrôle technique, pour obtenir un label CE. Il garantit alors de sa conformité, son homologation, à circuler sur l’ensemble des routes de l’Europe. C’est le COC, sigle dérivé de l’anglo-saxon, Certificate of Conformity, le certificat de conformité européen. C’est ce qu’on appelle l’harmonisation. C’est par le fait, un document incontournable pour qui veut importer ou exporter une voiture au sein du territoire européen. Le certificat de conformité rassemble les données générales d’un véhicule et certaines de ses caractéristiques techniques essentielles. Il assure à l’acheteur que le véhicule neuf ou d’occasion répond aux normes reconnues par son pays membre de l’UE et lui permet ensuite d’obtenir un certificat d’immatriculation sans contrariété. Vous en aurez besoin au moment d’entamer vos démarches administratives auprès de l’ANTS. Vous en avez besoin, soit, mais nous vous sentons interrogatif, voilà que vous vous demandez maintenant, comment obtenir ce certificat de trois lettres, ce COC. Comment obtenir le certificat de conformité européen ? De la meilleure manière, sans vous tromper et pour finaliser tranquillement l’immatriculation de votre véhicule. En suivant nos quelques conseils avisés, vous allez vite être fixé. À vous le COC !

Comment obtenir un COC, certificat de conformité européen quand vous achetez un véhicule à l’étranger ?

 

Pour l’achat d’un véhicule neuf, la cause est assez vite entendue. Le constructeur vous délivre le certificat de conformité européen dans la foulée. Même s’il est normalement associé directement à la voiture, vérifiez sa présence auprès du revendeur lors de la cession du véhicule.

Si vous achetez un véhicule d’occasion, la prudence est un peu plus grande. Assurez-vous que le COC soit présent dans les documents fournis par l’ancien propriétaire. Par la suite, c’est important pour effectuer les démarches d’immatriculation en France. Un acheteur averti en vaut deux. Votre carte grise en dépend !

 

Comment faire si le vendeur n’est pas en possession du COC, le certificat de conformité européen ?

 

Vous pouvez acheter un certificat de conformité auprès de la marque constructeur mais les délais sont variables, cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Il n’est pas rare de rencontrer des témoignages d’acheteur partageant les retards de constructeurs dans la fourniture de COC. Certains avancent des temps d’attente dépassant allègrement les 6 mois !

Comme pour le certificat provisoire d’immatriculation ou la carte grise définitive, le service d’un professionnel agréé aguerri vous facilitera grandement les démarches. Il saura gérer au mieux l’intermédiation entre vous et le constructeur étranger, le siège dans un pays de l’Union européenne. Surtout il allégera considérablement les délais et vous permettra de démarrer au plus vite votre demande de carte grise sur l’ANTS. La préfecture n’attend pas ! C’est la préfecture qui vous fait attendre !

 

Des exceptions ! Dans certains cas, le COC, certificat de conformité européen n’est pas nécessaire

Pour certains véhicules d’importation UE, le certificat de conformité européen n’est pas obligatoire pour un nouveau certificat d’immatriculation en France. Et c’est justement sur l’ancienne carte grise que vous allez pouvoir juger de sa nécessité. Les cases D1, D2, D3 et le K doivent être renseignés. Cela peut se traduire de la sorte sur la carte grise du véhicule d’importation :

  • Le champ D2 représentant le TVV, type / variante / version du véhicule doit être intégralement rempli.
  • Deux chiffres doivent apparaître derrière la dernière étoile (*) du champ K de la carte grise.

Ces champs ainsi remplis sur les cartes grises européennes vous permettent logiquement l’obtention du certificat d’immatriculation en France, auprès de l’ANTS sans avoir à présenter un COC. Mais vous le savez les voies de l’ANTS sont quelquefois impénétrables. En faisant appel à un professionnel habilité, vous pourrez sans doute mieux les entendre et les comprendre. 

 

Le COC, le certificat de conformité européen est nécessaire pour immatriculer un véhicule importé d'Allemagne

 

Quel est le prix d’un certificat de conformité européen, le COC ?

 

Le prix du certificat de conformité est fonction de la marque du véhicule, du modèle, du pays d’assemblage et de la première mise en circulation. Les prix varient d’une centaine d’euros pour des modèles courants à quelques centaines d’euros pour des marques plus rares. Évidemment, une voiture de collection risque de voir le tarif de son COC rapidement s’envoler vers de hautes altitudes… Prenez contact avec Plaque-WW si vous avez besoin d’évaluer le COC européen d’une voiture atypique en vue d’une demande de certificat d’immatriculation. Nous prendrons l’intégralité des démarches carte grise en charge.

 

L’essentiel à retenir

 

Comment obtenir le COC, le certificat de conformité européen ? Où demander le COC ? À qui demander le COC ? 

  • Le COC, le certificat de conformité européen est une carte d’identité et de conformité d’un véhicule délivrée à sa sortie d’usine. Il permet l’homologation et la mise en circulation de la voiture sur l’ensemble du territoire européen selon une réception CE et les normes européennes
  • Il présente ainsi des données générales relatives au véhicule et des caractéristiques techniques. Son attribution est conditionnée à une cinquantaine de points de contrôle.
  • Pour les véhicules postérieurs à 1996, il fait partie des documents nécessaires à une demande d’immatriculation au sein des pays de l’UE.
  • Il est indispensable pour immatriculer un véhicule d’importation ou pour exporter une voiture, tout autant pour un véhicule ayant subi des modifications ou pour ceux qui affectent des anomalies de châssis ou de carte grise.
  • Les constructeurs fournissent les COC de leurs modèles à des prix variables. Les délais sont capricieux et les démarches parfois compliquées si on ne sait où trouver le bon interlocuteur.
  • En faisant appel à un professionnel de l’automobile, vous simplifiez la procédure pour obtenir l’attestation de conformité et raccourcissez le temps d’attente pour enclencher une demande d’immatriculation en France. L’envoi du certificat de conformité se fera ainsi sans heurts.

 

Les questions fréquentes

 

Qui délivre le certificat de conformité européen d’une voiture ?

 

Seul, le constructeur est à même de vous octroyer un certificat de conformité propre au véhicule du nouveau propriétaire. Néanmoins, en faisant appel à des professionnels de l’automobile comme intermédiaires, vous obtiendrez votre COC plus rapidement et plus facilement.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?

 

Seulement si celui-ci vous est transmis lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion. Sinon, cela est impossible d’obtenir un COC gratuitement. Les constructeurs tarifent leurs certificats de conformité selon leurs modèles, leurs raretés, leurs anciennetés. Le COC d’une Renault Clio n’a pas la même valeur que celui d’une Audi A8, encore moins que celui d’une Rolls-Royce de collection. Le prix du COC oscille entre une centaine d’euros de base jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
Le COC est-il valable dans d’autres pays d’Europe hors Union européenne

 

Oui. Le certificat de conformité européen est valable pour les véhicules en provenance des pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange), comme le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande et la Suisse.
 D’autres sujets pour aller plus loin