COC : qu’est-ce que c’est ? Certificat de conformité européen d’un véhicule : tout comprendre !

Le COC est délivré à la sortie de l'usine au sein de l'union européenne

 

Son sigle, COC a plus de succès que sa signification : Certificat de Conformité en Français mais c’est en réalité un pur anglicisme : Certificate of Conformity. Il reste néanmoins assez méconnu du grand public et c’est pourtant un document du CPI WW et du certificat d’immatriculation, des plus indispensables. C’est bien simple, vous ne pourrez faire l’impasse sur ce certificat de conformité européen en vue d’immatriculer une voiture d’import en France ou d’exporter un véhicule vers l’étranger. Vous avez la phobie des normes européennes ? Rassurez-vous, asseyez-vous, nous allons tout clairement et distinctement vous expliquer. C’est promis, nous éviterons de nous perdre dans les détails trop techniques de la bureaucratie européenne et vous allez bientôt tout savoir sur le certificat de conformité des véhicules européens. Votre demande d’immatriculation va prendre un tout nouveau départ !

Une homologation commune aux membres de l’Union européenne

C’est en un mot anglo-saxon, le document qui revendique l’homologation d’un véhicule sur le sol européen par un numéro de réception communautaire. La directive CE permet donc à un véhicule de circuler dans tous les pays européens. C’est une mise à plat des différentes normes individuelles à l’échelle collective. Il est absolument nécessaire, comme le quitus fiscal ou le justificatif de domicile, à la demande d’immatriculation française pour un véhicule, spécialement si c’est sa première immatriculation dans le système d’immatriculation des véhicules de l’Hexagone, le SIV. Sans le COC, inutile d’espérer une quelconque mise en circulation sur les routes de l’Europe.

C’est toujours le constructeur qui délivre le certificat de conformité européen et confirme une référence de réception par type CE. C’est une preuve de conformité de sortie d’usine répondant au label CE et regroupant tous les véhicules européens, à partir de 1996. La suisse reconnaît également ce certificat pour un véhicule étranger.

 

Le certificat de conformité des véhicules européens, le COC

 

Qu’est-ce qu’une réception communautaire ?

La réception communautaire ou réception CE indique qu’un véhicule et ses équipements satisfont aux normes techniques imposées par l’UE pour se faire immatriculer. Il existe deux types de réceptions communautaires :

  • La réception CE individuelle : elle certifie la réception d’un véhicule donné, notamment si celui-ci a subi des modifications.
  • La réception CE par type : elle certifie un type de véhicule, de composant ou d’entité technique.

Pourquoi a-t-on besoin du COC, le certificat de conformité européen?

  • Majoritairement pour la demande de carte grise d’un véhicule d’importation.
  • Pour exporter un véhicule français dans un autre pays de l’UE
  • Un véhicule français destiné à être transformé.
  • Un véhicule qui présente un numéro de châssis erroné ou de fausses informations sur le certificat d’immatriculation.
Le COC permet l’immatriculation de votre véhicule en France, sans passer par les services de la DREAL et la réception à titre isolé, RTI.

Qu’est-ce qui figure sur le COC, le certificat de conformité européen?

Le document affiche des informations sur le véhicule, l’identifiant du constructeur, le numéro d’homologation de type, des spécificités techniques et d’autres données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE.

On retrouve l’ensemble des caractéristiques techniques générales selon le type du véhicule, en voici quelques exemples de manière non exhaustive :

  • La marque, Renault, BMW, Audi, Volkswagen, Jaguar etc.
  • Le modèle
  • la couleur du véhicule
  • le nombre de sièges
  • Le numéro de châssis (NIV)
  • La puissance du moteur, le type de motorisation, la cylindrée
  • Le type de combustible
  • La consommation
  • Le type de boîte de vitesse
  • La vitesse maximale
  • La puissance fiscale du véhicule, les chevaux fiscaux
  • Le niveau sonore
  • Le poids

Pour assurer la conformité du véhicule, le COC contient généralement 51 points de contrôle technique.

Les motos disposent également d’un COC à leur sortie d’usine et comme pour une voiture, il est impératif pour obtenir un numéro d’immatriculation. Comme pour le marché automobile, importer un véhicule peut être bénéfique si on s’assure que le véhicule est conforme, qu’il possède tous les documents nécessaires, pour lui octroyer des plaques d’immatriculations françaises.

Quelles règles doit-on respecter pour obtenir le certificat de conformité européen

  • Le Pays de destination du véhicule européen doit être un Pays de l’Union Européenne.
  • La date de l’immatriculation de la voiture ne doit pas être antérieure à 1996.
  • Posséder un véhicule de catégorie L, de catégorie M1 ou de catégorie N1

Qu’est-ce qu’un véhicule de catégorie M1 ?

Véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

Qu’est-ce qu’un véhicule de catégorie L ?

Véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Qu’est-ce qu’un véhicule de catégorie N1 ?

Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

 

le COC est indispensable pour effectuer les démarches d'immatriculation en France

 

Comment procéder en l’absence de COC, certificat de conformité européen ?

Pour une demande de certificat d’immatriculation, CPI WW ou carte grise définitive, il n’est pas toujours nécessaire de présenter un COC. Si certains champs de la carte grise sont remplis, vous pourrez obtenir une nouvelle carte grise sans contrepartie.

  • Les champs D1, D2 et D3, correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doivent être intégralement remplis.
  • Il faut 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K

Les véhicules qui obéissent à ces conditions n’ont pas besoin de COC pour obtenir un certificat d’immatriculation en France. Cependant, il est toujours possible que le service de l’ANTS vous réclame de manière complémentaire le certificat de conformité pour compléter les démarches administratives relatives à l’immatriculation du véhicule. Comment obtenir un COC efficacement ? Pour échapper aux lubies de l’ANTS, donnez un mandat d’immatriculation à un professionnel agréé de l’automobile et vous dormirez sur vos deux oreilles. Une immatriculation, un COC, vite fait, bien fait !

 

L’essentiel à retenir

Le COC, le certificat de conformité européen d’un véhicule, qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Dans quels cas avez-vous besoin d’un COC ?

  • Le COC d’un véhicule atteste de la conformité d’un véhicule sur l’ensemble du territoire européen.
  • C’est un document établi par le constructeur attestant que le véhicule est conforme à sa réception par type CE.
  • Ce certificat d’homologation regroupe un ensemble d’informations générales et plus techniques ainsi que des points de contrôle technique. Néanmoins, c’est une garantie de sa conformité en sortie d’usine, pas un véritable examen technique de l’état du véhicule.
  • Il est nécessaire, à certaines exceptions, pour entamer les démarches en vue d’immatriculer un véhicule importé, un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion.
  • Il est aussi obligatoire si vous désirez exporter un véhicule vers un membre de l’Union européenne, pour un véhicule subissant des modifications ou un véhicule acquis présentant des anomalies de châssis ou de carte grise.
  • Pour gérer au mieux l’achat d’un véhicule en provenance de l’étranger, faites appel à un professionnel de l’automobile comme le mandataire rompu aux indices qui indiqueraient une non-conformité et vous empêcherait d’effectuer une demande d’immatriculation en France. Il facilitera les démarches et les accélérera. En lui octroyant une procuration, vous n’aurez plus qu’à tranquillement réceptionner la voiture immatriculée en France.

 

Est-ce que le certificat de conformité m’assure de l’état d’un véhicule acheté ?

Lors de la cession du véhicule, le COC ne peut en aucun cas vous assurer de l’état circonstancié et précis du véhicule. C’est une photographie au moment de sa sortie d’usine et de son homologation européenne. Ce ne sont pas des informations sur la suite de son existence au sein de l’espace économique européen. L’ancien propriétaire devra vous fournir une expertise technique, l’entretien et l’historique du véhicule convoité. Il regroupe des informations de base mais si le véhicule a subi des modifications, il devra en passer par la DREAL, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour une réception à titre isolée, RTI.

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