CPI WW : quels sont les documents nécessaires ?

Les documents nécessaires à l'obtention du CPI WW

 

Il se peut que vous ayez la nécessité de faire immatriculer provisoirement un véhicule. Sommes-nous jamais sûrs de rien ? Après tout la carte grise est bien devenue le certificat d’immatriculation. Vous allez avoir recours au certificat d’immatriculation provisoire WW, le CPI WW. C’est la plus longue immatriculation provisoire, 4 mois et certainement la plus avantageuse. Cette carte grise provisoire permet notamment, légalement, sous quelques réserves, de circuler sur le territoire européen. Comment obtenir un CPI WW ? La première chose à faire est de rassembler l’ensemble des documents et autres pièces justificatives. Cela permet un gain de temps, l’assurance de ne pas s’emmêler au moment de la démarche et de ne pas commettre d’impair. Quels sont les documents nécessaires pour demander un CPI WW ? Voici notre liste !

Liste des documents relatifs à la demande de certificat provisoire WW, CPI WW pour un véhicule précédemment immatriculé en France

 

Les pièces justificatives à fournir par l’acquéreur lors de la téléprocédure

  • Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée, Cerfa 13750 / en original, à télécharger ici
  • Pièce d’identité du titulaire en cours de validité / une copie
  • Permis de conduire / une copie
  • Justificatif de domicile de titulaire de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou de mobile)
  • Facture ou contrat, signés sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule, le numéro d’identification de la voiture / une copie ou la déclaration de cession, Cerfa 15776 / une copie
  • Un justificatif d’assurance, l’attestation d’assurance du véhicule / une copie
  • Le cas échéant : quitus fiscal ou certificat 846 A / en original

Vous pensez qu’une demande de CPI WW sur le site de l’ANTS est une bonne idée ? Si, au contraire vous souhaitez gagner un temps précieux, faites la demande en passant par un professionnel agréé, en ajoutant :

 

Pièces à fournir par le vendeur du véhicule

  • Le certificat de cession, le Cerfa 15776 à télécharger ici 
  • Le certificat de non-gage qui s’appelle désormais le certificat de situation administrative. Disponible sur le site de l’HISTOVEC.
  • Pour certains véhicules d’occasion qui le nécessitent : un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois.
  • L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, paré de la mention « vendu le … /…/… »  correspondant à la date de cession, suivie de sa signature.

 

Liste des documents nécessaires pour obtenir un certificat d'immatriculation

 

Liste des documents relatifs à la demande de certificat provisoire WW, CPI WW pour un véhicule précédemment immatriculé à l’étranger, dans l’Union Européenne

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Demande d’immatriculation complétée et signée, Cerfa 13750 / en original, à télécharger ici
  • Certificat de cession, le Cerfa n°15776, à télécharger ici ou autre justificatif de vente, une facture ou un contrat signés où doit apparaître le numéro de série du véhicule.
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est détenu par les autorités du pays d’origine par exemple, le certificat international pour automobiles.
  • Le cas échéant : un quitus fiscal, le certificat fiscal d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux, sauf si la demande d’immatriculation mentionne une dispense attribuée par les services fiscaux
  • Justificatif de contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne daté de moins de 6 mois

Si vous avez la bonne intuition et faites la demande en passant par un professionnel agréé comme une mandataire, vous compléterez par :

  • Mandat d’immatriculation d’un particulier à un professionnel, signé / en original à télécharger ici
Attention !
Si le certificat de cession est établi en langue étrangère, il doit être transmis avec une traduction effectuée par un traducteur agréé.
Bon à savoir
Il n’est pas utile de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Europe.

Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être donné ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, adressez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :

  • Certificat de conformité européen, le COC, délivré par le constructeur
  • Attestation d’identification à un type communautaire 
  • Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).

Les documents nécessaires pour le CPI WW d'un véhicule immatriculé à l'étranger

 

Liste des documents relatifs à la demande de certificat provisoire WW, CPI WW pour un véhicule précédemment immatriculé à l’étranger, hors Union Européenne

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois
  • Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée, Cerfa 13750 / en original, à télécharger ici
  • Certificat de cession le Cerfa n°15776, ou autre justificatif de vente avec traduction par un traducteur agrée s’il est en langue étrangère.
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle correspondante s’il est conservé par les autorités du pays d’origine
  • Le cas échéant, le numéro de quitus fiscal délivré par les services fiscaux
  • Preuve du contrôle technique français ou effectué dans un pays du territoire européen datant de moins de 6 mois

Si vous passez par un professionnel pour que tout soit réglé au mieux et dans les plus brefs délais, complétez par :

  • Mandat d’immatriculation d’un particulier à un professionnel, signé / en original à télécharger ici

Un oubli ? Quels sont les 28 Etats membres de l’Union Européenne ?

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède

Attention, ne confondez pas ! Quels sont les 3 pays membres de l’espace économique européen, mais hors Union Européenne ?

  • Islande
  • Liechtenstein
  • Norvège

 

L’essentiel à retenir

Quels sont les documents nécessaires à l’obtention d’un CPI WW, un certificat d’immatriculation provisoire WW ? Une fois que vous avez rassemblé ceux-ci, pour que votre véhicule soit immatriculé au plus vite, passez par un professionnel agréé. Sinon, vous allez attendre pendant très longtemps un signe de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés. Plaque-WW vous fournit un service global, adapté et bon marché pour que votre CPI WW et plaques d’immatriculation WW arrivent dans les meilleurs délais par courrier. Contactez au plus vite nos experts.

Les documents essentiels :

  • La demande d’immatriculation totalement complétée et signée // l’original (à télécharger ici)
  • Un contrat ou une facture, signés sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule // en copie ou le certificat de cession, le Cerfa n°15776
  • Une pièce d’identité du titulaire en cours de validité // une copie
  • Le Permis de conduire du titulaire // une copie
  • Un Justificatif de domicile du titulaire de moins de 6 mois // une copie

Si vous faites la demande par un professionnel agréé comme Plaque-WW :

  • Le mandat d’immatriculation d’un particulier à un professionnel, signé // l’original à télécharger ici
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