CPI WW : comment bien remplir un mandat d’immatriculation à un professionnel, le Cerfa 13757 ?

Le Cerfa 13757, le mandat d'immatriculation donnant à un tiers la possibilité d'effectuer les démarches d'immatriculation en votre nom

L’entête du Cerfa 13757

 

Au moment de compiler l’ensemble des documents du CPI WW, vous êtes peut-être tombé sur un formulaire Cerfa un peu singulier qui pourrait néanmoins bien vous aider… Devant les complications engendrées par une demande esseulée de certificat d’immatriculation sur le site en ligne de l’ANTS, vous avez l’intuition qu’un professionnel agréé assurerait l’intégralité des démarches d’une main de maître, dans les plus brefs délais. Et de vous à nous, quand il s’agit d’immatriculer un véhicule, le temps est forcément compté. Il ne s’agit pas de voir son véhicule traîner des jours entiers à l’arrêt. Comment passer le relais pour que des plaques d’immatriculations ne deviennent pas L’Arlésienne qui mette à mal tous vos projets ? En donnant un mandat d’immatriculation. Cela tombe rudement bien, le Cerfa qui a piqué votre curiosité, c’est le Cerfa N°13757*03. Il donne « mandat pour effectuer des formalités administratives auprès du Ministère de l’Intérieur ». En d’autres termes, vous pouvez donner procuration à quelqu’un pour faire votre carte grise en votre nom. Plus besoin d’attendre cet interminable retour des services de la Préfecture pour vous annoncer… qu’un document est erroné. Il ne vous reste qu’un dernier pas à franchir, prendre le mandat d’immatriculation et le remplir. Comment ? Nous allons tout vous dire !

Le mandat d’immatriculation : qu’est-ce que c’est ?

En 2009, quand le nouveau système d’immatriculation fut mis en place, il devenait intenable entre usagers et guichets de la Préfecture, de démêler les nœuds des nouveaux numéros d’immatriculation. Les changements peuvent entraîner quelques frictions dans le remue-ménage… Pour pallier les complexités des démarches administratives, fut instaurée la possibilité pour un titulaire d’obtenir son certificat d’immatriculation par le biais d’un tiers, notamment d’un professionnel de l’automobile à même de désengorger les couloirs du Préfet. Un document officialise cette manœuvre de procuration : le Cerfa, aujourd’hui nommé Cerfa numéro 13757*03.

Des mandats à ne pas confondre

Le mandat d’immatriculation est un mandat à distinguer du mandat spécial accordé par un particulier à un mandataire automobile pour effectuer les négociations d’un véhicule et en tirer le meilleur tarif. Ces mandataires étant pour beaucoup des importateurs auto. Le mandat d’immatriculation donne à un tiers, uniquement des prérogatives d’immatriculation relatives au système d’immatriculation des véhicules, le SIV. Il est à noter qu’un mandataire automobile peut associer son propre mandat de négoce à un mandat d’immatriculation. Cela est extrêmement pratique pour facilement obtenir une carte grise en bout de chaîne d’importation. Le mandataire, pour assurer un service plein à ses clients, gère tous les documents complexes inhérents à l’immatriculation d’un véhicule comme le quitus fiscal ou le COC, le certificat de conformité européen.

Pourquoi croyez-vous qu’un tel document existe ? Pour vous venir en aide bien sûr ! Comment ? Restez attentif !

 

Le mandat d’immatriculation : pour quoi faire, pour quelles démarches?

La procuration d’immatriculation autorise la réalisation des actes administratifs relatifs à la demande de certificat d’immatriculation :

  • Une demande d’immatriculation, demande de CPI WW et/ou de carte grise définitive
  • Une demande de duplicata si perte ou vol de carte grise
  • Des corrections à apporter sur le document d’immatriculation, un changement de titulaire
  • Un changement de domicile
  • Des modifications des caractéristiques du véhicule

Une procuration vous évitera surtout de vous confronter aux services en ligne de l’ANTS et à son univers spatiotemporel pour le moins singulier. Vous allez contourner une queue numérique, que les usagers connaissent par ce message figé sur l’écran : « Analyse par le service instructeur ».

Un usager du site en ligne de l’ANTS partage ainsi sa bévue d’avoir fait sa demande de nouvelle immatriculation avant que le vendeur ne fasse son certificat de cession en ligne. Un message d’erreur lui indique alors que la vente est non déclarée et que l’ANTS est désormais en attente du télédéclarant pour poursuivre le dossier de demande. Il suffit que le vendeur déclare la vente, vous direz-vous, oui, mais il n’est pas en mesure de le faire, car une procédure d’immatriculation est en cours (sic). Une erreur somme toute banale mais qu’un professionnel rigoureux et endurci n’aurait commise. Donner procuration à un expert de l’immatriculation comme Plaque-WW vous prémunira de genre de mésaventure.

 

Une mise en circulation facile après des démarches réalisées grâce à un mandat d'immatriculation

 

Où obtenir le Cerfa N°13757, le mandat d’immatriculation ?

Vous pouvez simplement le télécharger ici, et pour entreprendre vos démarches avec Plaque-WW, le compléter, puis nous contacter tout aussi facilement. Simple comme bonjour.

Maintenant que vous savez presque tout sur le mandat d’immatriculation, il ne vous reste plus à bien le remplir pour obtenir un certificat d’immatriculation rapidement !

 

Comment bien remplir le formulaire N°13757, donnant mandat d’immatriculation à un professionnel de l’automobile ?

Le formulaire administratif numéro 13757 doit être original, vous ne devez pas le reproduire à la main, faute de quoi le logotype du gouvernement ne serait pas recevable. Le document doit être signé par le propriétaire du véhicule pour être authentique et ainsi valider l’immatriculation du véhicule. Comment bien remplir tous les champs du mandat pour un professionnel habilité ?

  • « Je soussigné(e) » : suivi du nom du titulaire. Si vous donnez mandat d’immatriculation au nom d’une société, si le propriétaire du véhicule est une entreprise, remplissez le numéro de SIRET.
  • « Domicilié(e) à » : suivi de l’adresse du titulaire. En cas de changement de domicile, n’oubliez pas de faire parvenir un justificatif de domicile au professionnel agréé.
  • « Donne mandat à » : suivi du nom du professionnel habilité à qui vous confiez les démarches d’immatriculation. Remplissez ensuite son numéro de SIRET. Inscrivez : Plaque-WW, numéro de SIRET : 818 779 829 00014 et nos experts se chargeront de tout. Plaque-WW dispose de l’agrément SIV préfectoral n° 189226.
  • Vous devez ensuite remplir les informations concernant le véhicule dont vous souhaitez les plaques d’immatriculation ou les changements dans le dossier carte grise. D’abord, la marque du véhicule (Audi, Renault, BMW, Volkswagen, Peugeot, Porsche etc.). Ensuite son numéro VIN, son numéro de série ou numéro de châssis. Vous pouvez le retrouver sur l’ancienne carte grise ou sur le COC. Enfin, vous n’avez plus qu’à compléter par son numéro d’immatriculation si c’est un véhicule de collection ou un véhicule d’occasion.
  • Cochez la case où vous prenez connaissance de l’obligation d’assurer un véhicule avant sa mise en circulation.
  • « Fait à » : le lieu puis la date en format : jour/mois/année suivi de la signature du titulaire. Pour une société, le tampon est préférable.

Pour une demande de carte grise, le mandat à un professionnel doit compléter le dossier pour une transmission à l’Imprimerie Nationale. Si vous souhaitez que le nouveau certificat d’immatriculation soit traité dans les plus brefs délais, envoyez au professionnel choisi, le dossier complet par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

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Pour accélérer la cadence et vous donner entière satisfaction, Plaque-WW préremplit vos pièces justificatives pour éviter toute maladresse et fait une vérification en amont de tous les documents déjà établis. Vous recevez votre nouvelle carte grise par courrier et vos plaques par voie postale. Facile !

 

Une nouvelle immatriculation facile avec un mandat d'immatriculation