Justificatif de domicile : quels sont les documents valables?

justificatif de domicile, quels sont les documents valables ?

C’est le document majeur de la démarche administrative. Majeur avec un grand M. Quelle que soit la formalité ou la demande que vous entreprenez, il est toujours au cœur du dossier. Quand on se demande, comme cela nous et vous concerne, quels sont les documents nécessaires pour obtenir un CPI WW, le premier à poser en haut de la liste, c’est invariablement le justificatif de domicile. Mais pas seulement. Logement, carte d’identité, passeport, démarches bancaires, achats, locations, et évidemment carte grise, certificat d’immatriculation : l’attestation de votre résidence principale, sera toujours une pièce maîtresse dans les différentes démarches. Autant, dès lors, savoir exactement quels sont les documents valables pour présenter une preuve de son adresse. C’est tout aussi important pour protéger l’usager en cas de litige ou de vol, que pour vérifier qu’il est en règle au regard de la loi. Vous savez, être citoyen, ce sont des droits mais aussi des devoirs. Justificatif de domicile : quels sont les documents valables ? Après avoir lu ceci, plus rien ne vous échappera pour prouver à l’administration, quelle que soit votre situation, là, où vous habitez.

Quels documents sont valides si vous avez un domicile à votre nom?

Un seul de ces documents, dans la liste des justificatifs, est nécessaire pour vos démarches administratives.

  • Un titre de propriété, on peut aussi parler de certificat, d’attestation de résidence ou de domiciliation.
  • Une quittance de loyer, pouvant provenir d’une agence immobilière ou d’un organisme social.
  • Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition
  • Une pièce justificative de taxe d’habitation
  • Une facture de téléphone, y compris de téléphone mobile pourvu que votre adresse figure sur celle-ci.
  • Une facture de forfait d’accès à Internet
  • Une facture d’électricité ou de gaz.
  • Une facture d’eau.
  • Une attestation d’assurance ou facture d’assurance du domicile.
  • Relevé de la Caisse d’Allocations Familiales indiquant les aides liées au logement. La copie de la facture électronique est tout à fait recevable.
Attention !
Le justificatif de domicile doit impérativement comporter vos noms et prénoms et il doit être daté de moins d’un an à la date du dépôt de la demande.
Ceci est très important
Les factures sont obligatoirement de moins de 6 mois

 

Les justificatifs de domicile si vous habitez chez un proche ou un parent

 

Quelles sont les pièces justificatives à présenter si vous logez chez un parent ou un ami ?

Si vous habitez chez un proche, vous devez invariablement fournir les 3 documents suivants :

  • Une attestation d’hébergement de l’hébergeur, votre hôte, signée, et certifiant que vous habitez chez lui de manière stable ou depuis plus de 3 mois. Attention, c’est la lettre originale qui doit être produite auprès de l’administration ou du demandeur. Cette attestation sur l’honneur est à télécharger ici.
  • Une copie ou photocopie de la pièce d’identité, en cours de validité, de la personne qui vous héberge.
  • Une attestation de domicile de moins d’un an de la personne qui vous loge (référez-vous à la liste des documents valides si vous avez un domicile à votre nom, ce sont les mêmes justificatifs de domicile à fournir).

 

Les documents valables pour un justificatif de domicile si vous habitez à l’hôtel

Vous devez présenter les 2 pièces justificatives suivantes :

  • Une attestation du gérant de l’hôtel.
  • Un document officiel affichant votre nom et indiquant évidemment la même adresse (permis de conduire, carte Vitale, titre de pension, avis d’imposition, document de Pôle Emploi, titre d’allocations familiales).

 

Quelles sont les pièces à délivrer si vous vivez dans une caravane ?

2 documents sont à produire :

  • Acte de propriété du terrain ou le contrat de location.
  • Un document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, attestation Vitale, avis d’imposition, document de Pôle Emploi, titre d’allocations familiales ou titre de pension).

 

Si vous êtes SDF, sans domicile fixe, vous pouvez élire domicile auprès de certaines structures

Il existe des solutions auprès de plusieurs organismes pour justifier d’une domiciliation sans posséder de domicile ni même d’adresse. Vous pouvez passer par :

  • Un organisme agréé par la Préfecture. Il peut alors s’agir d’organisations humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (Secours Catholique, ATD Quart-Monde etc.) Vous pouvez demander la liste auprès des services de votre mairie.
  • Un centre communal ou intercommunal d’action sociale, un CCAS ou CIAS ?
Bon à savoir : le nom de l’organisme n’apparaîtra pas sur la pièce d’identité, seule l’adresse sera mentionnée.

 

Quels sont les justificatifs de domicile pour un bateau ?

En tant que propriétaire ou locataire d’un bateau, deux pièces vous permettent d’établir la preuve de votre domicile :

  • Un titre de propriété ou un contrat de location de bateau.
  • Attestation établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente.
  • L’attestation d’assurance de votre bateau.

 

justificatif de domicile, les documents acceptés pour les sociétés

 

Quels sont les justificatifs de domicile pour les sociétés ?

Pour fournir un justificatif de domicile adéquat ; une personne morale, une entreprise, une association, un syndicat ou une société civile professionnelle, doivent mettre à disposition du requérant :

  • Le Statut de l’établissement ou autres preuves d’existence légale. Cette pièce justificative devra mentionner l’identité complète du responsable ou du dirigeant, l’adresse physique du siège social ou de la zone d’implantation.
  • Le justificatif de la déclaration d’existence légale auprès de la chambre des métiers.
  • Un extrait Kbis du Registre du commerce.
  • Un Extrait d’immatriculation du Registre des métiers, de moins de 2 ans.
  • Un titre de propriété.
  • Une quittance de loyer et non pas un quitus fiscal qui est un tout autre document d’importance.
  • Une facture de gaz, d’électricité, de l’opérateur téléphonique datant de moins de 6 mois.

Par exemple, dans le cadre d’une demande de carte grise formulée par un mandataire ou une entreprise individuelle (voir juste après), il faudra fournir en sus :

  • Un extrait Kbis du Registre du commerce et des sociétés, délivrée par la Chambre des métiers.
  • Un comité d’entreprise, CE, devra fournir une copie du procès-verbal de nomination du responsable chargé de la démarche de carte grise du ou des véhicules utilisés par l’établissement. Cette carte d’identification de l’entreprise doit indiquer l’objet et la nature de l’activité, ainsi que l’adresse exacte.

Si une copropriété doit présenter un justificatif de domicile, elle fournira, pour une demande d’immatriculation par exemple :

  • Le procès-verbal de l’Assemblée générale des copropriétaires, avec l’autorisation d’achat du véhicule.
  • Une attestation notariale d’existence légale de la copropriété.
RAPPEL : dans le cadre d’une importation de véhicule ou d’une demande de certificat d’immatriculation, le justificatif de domicile prend place aux côtés d’autres documents nécessaires comme le COC, le certificat de conformité européen et le mandat d’immatriculation pour faire appel aux services d’un professionnel de l’automobile.

 

L’essentiel à retenir

Quelle que soit la démarche engagée, présenter un justificatif de domicile est une étape incontournable. Bien sûr, nous ne sommes pas tous égaux face aux différentes situations de logement, mais pour chacune de ces situations, il existe des alternatives. En cela, c’est une gageure de l’administration d’avoir répondu à la diversité des situations des personnes engageant des demandes. Quelquefois le mille-feuille administratif a du bon, et il faut savoir le reconnaître. Il permet à tous, particuliers et sociétés, de se procurer un document presque aussi important que votre carte d’identité, carte nationale d’identité ou passeport. Mais le plus souvent, il faut constater que le citoyen français habite un domicile à son nom. Il est attaché à habiter « chez lui ». Les pièces à fournir les plus communes et les plus fréquentes sont donc :

  • Un titre de propriété
  • Une quittance de loyer
  • Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition
  • Une attestation de taxe d’habitation
  • Une facture de téléphone ou d’internet
  • Une facture d’électricité, de gaz ou d’eau
  • Une attestation d‘assurance du domicile.
  • Un justificatif d’aides liées au logement.

 

Les questions fréquentes

 

Quels sont les justificatifs de domicile pour un mineur ?

Si les parents vivent ensemble, les éléments à fournir sont classiques. Si les parents sont séparés, cela ne se complique pas dans le cadre d’une résidence habituelle fixée chez l’un des parents. C’est à ce parent de produire le document justificatif. C’est pour une garde alternée qu’il faut émettre d’autres documents. Les 2 justificatifs de domicile sont nécessaires ainsi que la preuve de la résidence alternée, la convention conclue entre les parents ou la décision du juge.

Un justificatif de domicile vaut-il pour un couple marié sous le même toit ?

Eh bien, non. Une facture ou autre est individuelle. Chaque époux devra fournir sa propre preuve de domiciliation.

Qu’est-ce que le 2D-Doc ?

C’est une solution de l’ANTS mandatée par le Ministère de l’Intérieur pour lutter contre la fraude documentaire et sécuriser l’échange de documents entre les particuliers et l’administration. C’est un code-barres en deux dimensions qui résume les informations clés du document. Celles-ci sont verrouillées et cryptées.
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