Le contrôle technique est une obligation en France, ainsi les automobilistes doivent toujours être vigilants pour le réaliser à temps. Celui-ci permet d’indiquer s’il y a un problème relatif au véhicule et permet ainsi de le corriger pour continuer d’assurer la sécurité du propriétaire et de ses passagers. C’est une étape non négligeable pour que votre bijou soit toujours en bon état et puisse circuler sans mettre en danger qui que ce soit. Le saviez-vous : un contrôle technique effectué après les délais peut entraîner une immobilisation du véhicule ? Si vous souhaitez connaître les risques liés à ce sujet, nous avons réalisé un article vous permettant d’être plus attentifs. Découvrez ce qu’est la fiche de circulation provisoire et comment ne jamais vous retrouver dans cette situation.
Vous souhaitez vous déplacer à l’étranger avec votre nouvelle acquisition ? Connaissez-vous le CPI WW ? Si ce n’est pas le cas, découvrez notre guide ultime sur ce certificat provisoire d’immatriculation WW et ainsi connaître toutes ses particularités.
La fiche de circulation provisoire : qu’est-ce que c’est ?
La fiche de circulation provisoire est un document qui peut être donné à un automobiliste lorsque son contrôle technique est périmé (date butoir pour le réaliser est dépassée). Ce papier évite l’immobilisation immédiate du véhicule, cependant le propriétaire est dans l’obligation d’effectuer son contrôle technique dans les plus brefs délais.
Cette fiche lui permet de circuler 7 jours maximum pour lui laisser le temps de faire son contrôle technique. Pour s’assurer qu’il le réalise, les forces de l’ordre peuvent lui confisquer son certificat d’immatriculation et ainsi l’empêcher de conduire après le délai supplémentaire accordé.
Vous souhaitez en apprendre davantage à ce sujet ? Découvrez où et comment faire la demande de votre fiche de circulation provisoire pour être en règle sur la route.
Le contrôle technique n’a pas été effectué dans les 7 jours : que se passe-t-il ?
Le propriétaire peut se retrouver dans l’une de ces situations :
- Son véhicule n’a pas été présenté au contrôle technique : les forces de l’ordre pourront lui demander de le déposer à la fourrière.
- Sa voiture doit subir une contre-visite car il y a des défauts ou des problèmes importants à réparer. Le titulaire devra prendre contact avec la gendarmerie ou la police pour les tenir informés de la situation.AttentionIl n’aura pas le droit de circuler avec sa voiture tant qu’elle n’est pas considérée comme apte d’après les professionnels.
- Il peut décider de ne pas effectuer les travaux de réparation car il n’a pas les moyens financiers nécessaires. De ce fait, son véhicule risquera d’être mis à la fourrière.
Immobilisation du véhicule
Il est possible qu’une voiture soit immobilisée car le propriétaire n’a pas réalisé son contrôle technique à temps. En effet, ce manquement est considéré comme une infraction au code de la route et doit être puni. Ainsi, les gendarmes ou policiers qui l’arrêtent ont la possibilité d’immobiliser son véhicule en lui demandant de leur fournir la carte grise ainsi que les clés. De ce fait, il n’est plus autorisé à conduire sa voiture car son état est jugé critique ou dangereux. Il lui faudra ensuite la faire remorquer à ses frais et la faire déposer à un garage automobile pour qu’il procède rapidement au contrôle technique. Celui-ci n’aura pas la chance d’obtenir une fiche de circulation provisoire et devra être encore plus réactif pour éviter d’aggraver sa situation.
Comment récupérer votre carte grise ?
Le propriétaire du véhicule pourra récupérer sa carte grise lorsqu’il présentera aux forces de l’ordre le procès-verbal du contrôle technique accompagné de la mention « A » pour certifier qu’il est de nouveau apte à circuler. Sans cette présentation, le titulaire ne pourra plus circuler.
L’essentiel à retenir
- Nous espérons que notre article a pu vous aider à comprendre ce qu’est la fiche de circulation provisoire et comment ne jamais vous retrouver dans une telle situation.
- Nous vous conseillons de toujours rester vigilant et de réaliser à temps votre contrôle technique pour ne pas rencontrer de problèmes telle que l’immobilisation ou la verbalisation de votre auto.
- Vous souhaitez en apprendre davantage ? Vous pourrez vous référer à l’article R325-6 pour être incollable sur la fiche de circulation provisoire et les risques liés au manquement d’un contrôle technique.
- Si malheureusement vous venez à vous retrouver dans une telle situation, nous vous recommandons de réaliser votre contrôle technique au plus vite. Ainsi, vous pourrez continuer de circuler avec votre véhicule et assurer la sécurité de toutes les personnes qui vous croiseront sur la route.
- Vous avez une question ? Plaque WW reste à votre écoute pour répondre à vos différentes interrogations.